ART. 11 DECIES B	N°CD921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD921
présenté par
M. Lopez-Liguori
------------
ARTICLE 11 DECIES B
À l’alinéa 2, 
substituer aux mots :
« d’énergiesolaire »,
les mots :
« d’énergiesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article vise à élargir la prise en compte lors del’achat de dispositifs de production d’énergies renouvelables deleur empreinte écologique le long de leur processus de fabrication,de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie.Cet article actuellement ne s’applique qu’à la production d’énergiesolaire. 
Il est nécessaire qu’il s’applique à tous les dispositifs deproduction d’énergie renouvelables, et plus particulièrement auxéoliennes, dont l’empreinte écologique est désastreuse.
La conception des pales des éoliennes nécessite la présence debalsa, bois présent en Amazonie Equatorienne. Cette zonereprésente 75% de la production mondiale. Le balsa permet derenforcer les fibres et d’atteindre des longueurs importantes. Lebesoin croissant de balsa mène à la déforestation progressive decette zone, provoquant une grave atteinte à la biodiversité.
Les dalles de béton utilisées pour le socle des éoliennesdégradent les sols et perturbent les écosystèmes. 
L’extraction de terres rares, principalement en Chine, quipermettent la miniaturisation et l’allègement des équipements a unimpact dramatique sur l’environnement, provoquantune pollution des sols, des eaux et descultures. C’est sans compter également l’impact de leurextraction sur les droits de l’Homme, les travailleurs oeuvrantdans des conditions dangereuses pour leur santé et peuencadrées.
Une vigilance accrue sur le sujet est donc nécessaire dans lacommande publique.