ART. 11 QUATER	N°CD922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD922
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article que cet amendement veutsupprimer a pour but d’établir une exception aux interdictions deconstruction en zones inondables  pour permettrel’installation d’infrastructures solaires.
Etablir une telle exception, c’est assumer le risque d’uneaggravation de l’inondation par la modification des conditionsd’écoulement de la crue et de la dégradation d’infrastructures deproduction d’énergies renouvelables.
C’est un risque pour les investisseurs, et c’est aussi un risqueélectrique si les infrastructures sont atteintes.