ART. 11 QUATER	N°CD923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD923
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 11 QUATER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Ces plans prévoient unehauteur minimale pour l’installation des infrastructures deproduction d’énergie solaire. Cette hauteur ne peut pas êtreinférieure à la hauteur d’eau maximale recensée dans lazone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour butd’instaurer une condition de hauteur pour l’installationd’infrastructures solaires en zone inondable afin que lesinfrastructures ne soient pas dégradées par la montée des eaux.