ART. 12	N°CD925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD925
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 12
À l’alinéa 12, rétablir le IIdans la rédaction suivante :
« II. – Pour lesprocédures de mise en concurrence prévues à l’articleL. 311‑10 du code de l’énergie relative à des projets éoliensen mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à unedistance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenantcompte des contraintes techniques ou technologiques liées àl’implantation de parcs éoliens à cette distance sur lesdifférentes façades maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du littoralfrançais et de la ressource halieutique passe par un éloignement del’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral,afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc deSaint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et desstations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristiquede la région.
Cet amendement propose deprivilégier une distance minimale d’éloignement de 40 km entre lesparcs éoliens en mer et les côtes, de manière à limiter leur impactvisuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écransvégétaux ou de reliefs.
Ce seuil se fonde sur lesrecommandations formulées par le Conseil supérieur des sites,perspectives et paysages dans son avis du 16 juin 2021, et par leConseil national de protection de la nature, dans son avis du 6juillet 2021.
 
Cette mesure pourrait rentrer enapplication à compter des prochains appels d’offres, afin de ne pasremettre en cause les appels d’offres en cours.