ART. 11 BIS	N°CD926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD926
présenté par
Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l’alinéa 9 par lesmots suivants :
« , aux bâtiments ou partiesde bâtiments à usage d’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à renforcer les obligations de solarisation,ou de végétalisation le cas échéant, du bâti, en l’appliquantaux constructions résidentielles de plus 500m2 d’emprise ausol et de plus de 250m2 dès le 1er janvier 2027.
En proposant d’accélérer la dynamique d’installation dessystèmes photovoltaïques intégrés au bâti sur les toits desnouvelles constructions ou lors de rénovations lourdes de bâtimentsrésidentiels, cet amendement s’inscrit pleinement dans lesobjectifs du présent projet de loi d’accélération dusolaire photovoltaïque.
Actuellement le projet de loi ne prévoit pas de mesures pourexploiter le potentiel d’énergie solaire des toitures desbâtiments résidentiels, alors même que la Commission européenne areconnu l’immense potentiel de l’énergie solaire en toiture etproposé en mars 2022 d’imposer l’installation detoits solaires sur les nouveaux bâtiments résidentiels àpartir de 2029.
Une étude académique parue en 2019 dans Nature démontre en effetle fort potentiel photovoltaïque en Europe : elledétermine que si tous les toits de l’Union européenne adaptésétaient équipés de systèmes photovoltaïques, 680TWh d’énergiesolaire pourraient être produits, soit 25 % de la consommationactuelle d’électricité de l’Union européenne (plus que la partdu gaz aujourd’hui). 
De plus, équiper les nouvelles constructions résidentielles depanneaux photovoltaïque permet également de ne pasdémultiplier l’emprise au sol des installations renouvelables pourrespecter les objectifs de zéro artificialisation nette prévuspar la loi climat et résilience du 22 août 2021.