ART. 1ER CA	N°CD930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD930
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er CAprévoit que les projets de parcs éoliens terrestres soient soumis àl’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF)lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monumenthistorique (1° ), soit d’un site patrimonial remarquable(2° ), et situés dans un périmètre de 10 kilomètresautour de celui-ci. En raison du très grand nombre de monumentshistoriques (plus de 46 000 immeubles sont classés au titredes monuments historiques) et de sites patrimoniaux remarquables(plus de 940 sur le territoire) répartis sur l’ensemble duterritoire, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisementéolien national à l’avis conforme des ABF et risque de paralysertout développement de l’éolien terrestre.
Une telle contrainte supplémentaireengendre également un risque de phénomène de concentration desparcs éoliens terrestres dans des zones très réduites. Lesdocuments d’urbanisme offrent déjà la possibilité de définir deszones propices au développement des énergies renouvelables. Nous,écologistes, pensons qu’il est préférable de privilégier la voie dela planification pour améliorer l’acceptabilité des projetsd’énergie renouvelable, et plus particulièrement d’éolienterrestre. La mesure proposée dans cet article alourdit lesprocédures et met en péril l’atteinte par la France de sesobjectifs de développement des énergies renouvelables.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Syndicat des énergies renouvelables.