ART. PREMIER	N°CD931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD931
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas suppriment lapossibilité de faire une enquête publique de plus de 30 jours,selon le contexte, et n’accordent que 15 jours aucommissaire-enquêteur ou la commission d’enquête pour rendre sonrapport et ses conclusions motivées.
Ces délais sont bien trop courts, voire expéditifs pour certainsprojets complexes ou qui ont fait l’objet de nombreusesobservations et contributions. Cela dégrade la qualité de laparticipation du public aux enquêtes publiques qui arrivent déjàtardivement dans les projets. La participation du public est unpréalable à l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables etdoit être préservée.