ART. 12	N°CD933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD933
présenté par
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitollat, M. Vojetta, Mme Liliana Tanguy, M. Le Gac, M. Brosse, M. Fait, Mme Métayer, M. Adam, Mme Le Hénanff, Mme Dubré-Chirat, M. Pellerin, M. Lauzzana, M. Buchou, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Lamirault et M. Haury
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
II. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« La publication de lapremière cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre desrévisions du document stratégique de façade maritime.
« Après cette date, unerévision complète de cette cartographie intervient tous les deuxdocuments stratégiques de façade maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit laréalisation d’une cartographie des zones destinées à accueillir desinstallations d’éoliennes en mer, en privilégiant une concertationlarge associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que lepublic sur les quatre façades maritimes.
Cet amendement propose que cettecartographie soit valable pour une période de douze anscorrespondant ainsi à la temporalité de deux documents stratégiquesde façade maritime et davantage en accord avec le rythme actuel desprojets d’éolien en mer.
En 2024, est prévue une révision dudocument stratégique de façade maritime (DSF) en amont de laProgrammation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listeranotamment les appels d’offre. Une première cartographie doit doncpour se faire être prévue dans le cadre de la révision du documentstratégique de façade maritime (DSF) dès 2024 – commeprécisé par cet amendement. Les documents stratégiques de façonmaritime devront ainsi concrétiser les objectifs par façade fixéspar la nouvelle stratégie nationale mer et littorale adoptée en2023.