ART. 1ER CB	N°CD939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Doublon
AMENDEMENT N°CD939
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur et M. Thiébaut
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ARTICLE 1ER CB
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.