ART. 1ER QUATER	N°CD951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD951
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois et Mme Le Feur
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er quaterimpose une concertation préalable pour les projets qui donnent lieuà une évaluation environnementale systématique et donc à uneenquête publique.
Or, cet article pourrait alourdir la procédure en rendant unetelle concertation obligatoire, y compris pour des projets qui nele nécessitent pas, donc non liées à des projets d’énergiesrenouvelables.