APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°CD953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD953
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, M. Fugit et Mme Le Feur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.