ART. 11 TER	N°CD97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD97
présenté par
M. Guy Bricout et M. Taupiac
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 ter adopté par leSénat en première lecture est irréaliste car, applicable aussi bienà l’existant qu’aux constructions nouvelles, il affecterait un trèsgrand nombre d’immeubles - magasins, bureaux, hôtels entre autres,que leurs propriétaires seraient tenus d’équiper d’appareils deproduction d’énergie renouvelable. Or ces immeubles sont déjàsoumis à des obligations d’isolation. L’application d’un telarticle ne pourrait aboutir qu’à des difficultés techniques etfinancières inextricables.
De plus, l’article 11 ter est nuisible en termes d’esthétique etde tourisme, car il se traduirait en pratique par une proliférationde panneaux photovoltaïques - le plus souvent fabriqués en Chine -sur les toits des centres-villes, lesquels seraient ainsi dégradés.Le photovoltaïque sur toits est beaucoup moins rentable, en termesénergétiques, que le photovoltaïque au sol.
La meilleure solution, au moins dans un premier temps,consisterait à concentrer le développement du photovoltaïque (outreles ombrières prévues par le projet de loi) sur les frichesindustrielles. Leur superficie est évaluée à 150 000 hectares,ce qui offre de vastespossibilités.