APRÈS ART. 16 QUATERDECIES	N°CD981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD981
présenté par
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, rapporteure M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATERDECIES, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude defaisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique desurface. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, laFrance s’est engagée à atteindre 7 TWh d’énergie géothermique d’ici2028. Afin d’atteindre cet objectif, il m’apparait nécessaired’accélérer le déploiement de pompes à chaleur géothermique dansles bâtiments.
 
A ce jour, afin de favoriser le déploiement des énergiesrenouvelables, les bâtiments, avant leur construction ou dans lecadre d’une rénovation énergétique, font l’objets d’une étude defaisabilité technique et économique qui évalue les diversessolutions d’approvisionnement en énergie.
Cette étude doit évaluer quatre solutions d’approvisionnement enénergie renouvelable, choisies librement par le maitre d’ouvrage,mais pas nécessairement l’énergie géothermique de surface. Ainsi,il me parait important d’inclure obligatoirement dans cette étudede faisabilité cette énergie vertueuse pour les bâtiments et quicontribue également à réduire la tension sur le réseauélectrique.