APRÈS ART. 3	N°CE1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE1005
présenté par
M. Armand, M. Brosse, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Marsaud, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Perrot, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.