ART. 16 OCTIES A	N°CE1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1011
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Travert
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ARTICLE 16 OCTIES A
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologiqueet à l’opportunité technique et environnementale du déploiement desinstallations d’hydroliennes fluviales sur le domaine publicfluvial. Ce rapport formule le cas échéant des recommandations pourla délivrance des autorisations prévues au titre du code del’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de lapropriété des personnes publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16octies A vise àfavoriser, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, ledéploiement des installations d’hydroliennes fluviales en vue desimplifier et d’accélérer la délivrance des différentesautorisations.
 
Or le potentiel des installations hydroliennes fluviales esttrès limité et les coûts de cette technologie sont importants :elle ne contribuerait que marginalement à la transitionénergétique. Par ailleurs, le dernier projet soutenu par l’ADEME etlauréat d’un appel à projet n’a pas pu voir le jour malgréplusieurs millions d’euros de financement.
 
De ce fait, la simplification et l’accélération desautorisations associées à cette énergie ne permettra pasd’accélérer le développement de capacités de production électriquesignificatives à court, moyen ou long terme. Il est proposé deconcentrer l’article 16 octies A sur la poursuite des travaux deveille technologique et d’information de la représentationnationale sur l’hydrolien fluvial.