ART. 16 SEPTIES	N°CE1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE1022
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 16 SEPTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.