ART. 16 SEXIES	N°CE1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1024
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 16 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 sexies introduit parle Sénat réduit la compétence des comités de suivi de l’exécutiondes concessions hydroélectriques aux seules décisions soumises àévaluation environnementale, au lieu des décisions ayant un impactsignificatif sur les différents usages de l’eau ou sur les enjeuxde la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il convient de rappeler l’importance de ce comité qui a pourobjet de faciliter l’information des collectivités territoriales etdes habitants riverains sur l’exécution de la concession. Il estnécessaire qu’il puisse être consulté sur des décisions pouvantavoir un impact significatif sur les différents usages de l’eau ousur différents enjeux environnementaux même si les travaux ne sontpas soumis à évaluation environnementale.
Il est donc proposé de supprimer cet article.