ART. 11 SEXIES	N°CE1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1027
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 SEXIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’extension de la fonction de tiers investisseur à lagestion de la vente du surplus et au bénéfice des revenus associés,qui venait dénaturer le concept de l’autoconsommation individuelle.En effet, ces activités qui constituent la base del’autoconsommation ne peuvent être assurées que parl’autoconsommateur lui-même, au risque de revenir sur la logique del’autoconsommation qui est de permettre à des consommateurs deconsommer directement l’électricité qu’ils produisent.