ART. 9	N°CE1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1041
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE 9
I. – Aux alinéas 2, 6, 8,9 substituer aux mots : 
« sites dégradés »
les mots : 
« friches, au sens del’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme ».
II. – En conséquence aumême alinéa 2, 
supprimer les mots : 
« dont la liste est fixée pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énoncé de l’article tel qu’il estrédigé, notifie que la notion de “sites dégradés” sera définie pardécret, ce qui ne permet pas actuellement d’identifier clairementle cadre de la mesure proposée. 
Cet amendement vise à clarifier cetarticle en définissant son cadre juridique par le terme “friche”défini par le droit. 
En ces termes, le présentamendement permettra l’implantation de production d’énergie solairephotovoltaïque ou thermique et d’hydrogène renouvelable sur desfriches après avis des organes délibérants. 
Face aux objectifs français eteuropéens de développement d’énergies renouvelables et face àl’augmentation à nos besoins en énergie, le foncier devient unenjeu central. De cette manière, le dispositif rédigé de lasorte favorisera le déploiement des sites de production sur desterrains inexploitables à l’aménagement. Cet amendement vise ainsià limiter la consommation des espaces et s’inscrit dans lavolonté de zéro artificialisation nette initiée parle gouvernement et la majorité. 
Aussi, il permet aux collectivitéslocales de valoriser des terrains et en générer des revenus.