ART. 16 TERDECIES	N°CE1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1043
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE 16 TERDECIES
Après le mot :
« fournie », 
 insérer lesmots : 
« par un raccordement indirectaux installations d’énergies renouvelables,notamment » 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecl’entreprise Lhyfe.
Le présent amendement propose unemesure permettant d’accélérer la construction d’installations deproduction d’hydrogène renouvelable dans nos territoires, à savoirla possibilité de se raccorder indirectement aux installationsd’énergies renouvelables, notamment afin de participer à desopérations d’autoconsommation. 
Il s’agit d’une mesureindispensable pour réduire les coûts de production de l’hydrogènerenouvelable, réduire les délais de raccordement des installationsde production, ou encore garantir la traçabilité de l’hydrogèneproduit et son caractère renouvelable.
A l’image des cadres existants pourl’autoconsommation solaire, éolienne ou encore pour les bornes derecharge électrique, cet amendement propose d’étendre l’applicationdu régime dérogatoire du raccordement indirect, aux installationsde production d’hydrogène à très faible émission de gaz à effet deserre.
Dans la continuité des ambitions dece texte, cette mesure permettra plus largement de contribuer à lasouveraineté et à l’autonomie énergétique de la France ainsi qu’àl’amélioration significative de la compétitivité économique desprojets initiés par de nombreuses collectivités territoriales pourdécarboner les transports publics et les sites industriels de leurterritoire. En majorité, ces projets locaux concrets permettent dedévelopper les usages comme par exemple par le déploiement denouvelles énergies visant à alimenter les axes fluviauxd’avenir ou le développement de moyens d’avitaillement et destockage d’hydrogène vert. 
Dans un contexte d’urgenceclimatique et énergétique, l’hydrogène renouvelable est un vecteurclé pour la décarbonation de l’industrie et desmobilités.