ART. 3	N°CE1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1093
présenté par
Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Rousset et M. Brosse
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, après lesmots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« , l’implantationd’installations de stockage de l’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. L’accélération du développement desénergies renouvelables doit donc s’accompagner de celui des moyensde stockage de l’électricité.
Il est donc proposé de fairebénéficier les installations de stockage de l’électricité des mêmesmesures d’accélération des procédures administratives en matièred’urbanisme que les installations de production d’énergierenouvelables, leurs ouvrages de raccordement aux réseaux detransport et de distribution d’énergie, et les ouvrages du réseaupublic de transport ou de distribution d’électricité.
Amendement travaillé avec EDF