ART. 3	N°CE1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1094
présenté par
Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Rousset et M. Brosse
------------
ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« l’installation de stockagede l’électricité ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 34, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« d’une installation destockage de l’électricité ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 50, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« les installations destockage de l’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. L’accélération du développement desénergies renouvelables doit donc s’accompagner de celui des moyensde stockage de l’électricité.
Il est donc proposé de fairebénéficier les installations de stockage de l’électricité des mêmesmesures d’accélération des procédures administratives en matièred’urbanisme que les installations de production d’énergierenouvelables, leurs ouvrages de raccordement aux réseaux detransport et de distribution d’énergie, et les ouvrages du réseaupublic de transport ou de distribution d’électricité.
Amendement travaillé avec EDF