ART. 3	N°CE1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1108
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 37, substituer auxmots :
« dix-huit »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 37 6 est entièrement contradictoire avecl’intention “d’accélérer” le déploiement des énergiesrenouvelables. 
Il n’y a pas lieu dereporter d’un an et demi la transmission par l’État aux éluslocaux des données disponibles sur les énergies renouvelablesà l’échelle de la région. D’autant que ces données existent longuedate. Le travail visant à les rassembler ne doit pas prendre plusde trois mois.