ART. 3	N°CE1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1109
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Ces zones tiennentcompte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjàinstallée dans le territoire concerné, visent à favoriser ladiversification des sources de production renouvelables locales età prendre en compte leur insertion dans le paysage pourprévenir les effets de saturation visuelle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones doivent être définies entenant compte des installations de production d’énergierenouvelable existantes. Elles doivent favoriser la recherched’une diversité des moyens de production renouvelable en fonctiondes potentiels locaux, et prendre en compte l’insertionpaysagère.