ART. 3	N°CE1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1111
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« de maximiser la productiond’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomieénergétique du territoire concerné, voire de la dépasser, pourconcourir au respect »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “maximisation” de laproduction énergétique est floue et inappropriée.
Il convient d’inscrire commeobjectif l’autonomie 100% renouvelable des territoires, voire de ladépasser pour les territoires à énergie positive.