ART. 3	N°CE1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1112
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15,16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence desmots :
« zonesprioritaires »,
le mot :
« zones ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarificationsur la portée de la planification territoriale.