ART. 3	N°CE1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1113
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter l’amendement par les deuxalinéas suivants :
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation des parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcsnaturels régionaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La défiguration des paysages, lapollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infra-sonsou encore la dégradation des sols et des sources à travers lesdéversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eaumettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant dephénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à laprolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ouprotégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux.
L’installation de ces parcs éoliensdans des zones protégées compromettent aussi l’activité touristiquedans nos territoires ruraux, directement impactés parl’exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pourobjet d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcsnationaux et régionaux.