ART. 3	N°CE1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1117
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,après la première occurrence du mot : « énergie »,insérer les mots : « , de chaleur et de froidrenouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleuret de froid ».
II. – En conséquence àl’alinéa 7, substituer aux mots :« d’énergies », les mots : « ou derécupération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec l’objetdu projet de loi et avec les articles cités du code de l’énergie, àpréciser que les installations concernées sont non-seulement cellesde production d’énergie mais également de chaleur et de froid etprécise bien que pour l’ensemble de ces énergies il s’agitd’énergie, de chaleur et de froid renouvelables. Par cohérence, ilintègre aussi l’énergie issue de la récupération de cesréseaux.