ART. 3	N°CE1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1119
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, substitueraux mots :
« prend en compteles »,
les mots :
« tient compte des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer l’obligation faite aucomité régional de l’énergie d’intégrer les zones prioritairesdéfinies par les collectivités locales dans l’élaboration de laproposition d’objectifs régionaux de développement des énergiesrenouvelables de la région qui doit être transmise au ministrechargé de l’énergie en vue de définir les objectifs dedéveloppement des énergies renouvelables prévus à l’articleL. 141‑5-1.
Comme cela a pu être rappelé lorsdes débats en CDDAT, dès lors qu’une planification territorialeconforme aux objectifs assignés au territoire a été loyalement miseen œuvre, celle-ci ne saurait être seulement « prise encompte » par le comité régional parmi d’autres considérationsmais devrait constituer un plan guide.