ART. 3	N°CE1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1121
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 37, substituer auxmots :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à réduire de 18 à 6 mois ledélai dont dispose l’autorité administrative pour transmettre auxcollectivités territoriales concernées, un document présentant lesinformations disponibles relatives à l’accueil des énergiesrenouvelables, à l’échelle de la région, en s’appuyant sur desdonnées objectives et existantes.
Ce délai de 18 mois n’apparaît pascohérent avec la volonté d’accélération et renverrait lapublication des zones prioritaires à plusieurs années. Ilappartient au Gouvernement de mobiliser d’ores et déjà, en tempsmasqué, les services de l’État pour tenir un délai plusraisonnable.