ART. 3	N°CE1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1123
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Ces zones sont définies en tenant compte d’unindicateur de saturation départementale des installations deproductions des énergies renouvelables et de leurs ouvragesconnexes, réalisé par l’autorité compétente de l’État. L’indicateurde saturation présente au sein de chaque département les zonesconsidérées comme saturées en matière d’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes à partir notamment du nombre et de ladensité d’installations de productions des énergies renouvelablesdéjà installées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àproposer la prise en compte d’un indicateur départemental desaturation en matière d’installation de production d’EnR dans ladéfinition du zonage des futurs projets. L’enjeu est ici detravailler à une meilleure acceptabilité et à une répartition pluséquitable de l’effort d’accueil des projets EnR. En ce sens, lesservices de l’État sont invités par département à produire unecartographie par département des territoires qui souffrent duphénomène de saturation des EnR pour écarter ceux-ci du zonagefinal. 
A titre d’exemple, la répartitionactuelle des éoliennes terrestres est très inégale : onobserve des phénomènes de concentrations territoriales trèsimportants dans certains bassins de vie, conséquence de la logiquemême présidant au développement des EnR vers les zones les plusefficaces et rentables pour les porteurs de projets. Aujourd’hui,plus de 50 % du nombre des turbines d’éoliennes sontconcentrées dans les Hauts-de-France et une partie du Grand Est.L’Ademe reconnaît à ce titre dans son rapport en 2022 sur l’énergieéolienne, qu’il sera nécessaire d’accompagner le développement desparcs éoliens « en veillant à une meilleure répartitionterritoriale, tout en minimisant les impacts potentiels surl’environnement ».
Il est donc urgent que l’on puisse mettre un frein à la logiqueanarchique d’implantation des EnR et éviter la saturation decertains territoires.