ART. 3	N°CE1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1128
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 19 :
« a) Au 4° latroisième occurrence du mot « et » est supprimée etla phrase est complétée par les mots :« et ledéveloppement des énergies renouvelables, au sens de l’articleL. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable,au sens de l’article L. 811‑1 du même code. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné àrespecter l’ordre logique des orientations liées à la transition :lutte contre l’effet de serre, stockage naturel du carbone,développement des ENR.