ART. 3	N°CE1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1129
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 16, ajouter unalinéa ainsi rédigé :
« c) Le III estcomplété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il associe également desreprésentants d’associations agréées de protection del’environnement de chaque région concernée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendements’inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24et 25 de l’article 1er A, en l’améliorant, alors qu’elle a étésupprimée par l’amendement gouvernemental inscrivant lesdispositions relatives à la planification territoriale à l’article3.
Il convient que les APNEparticipent au comité régional de l’énergie.