ART. 3	N°CE1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1132
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Avant l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« L’article L. 181‑3 ducode de l’environnement est complété par un III ainsirédigé :
« III. L’autorisationenvironnementale ne peut être accordée pour les projetsd’installations de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent lorsque le conseil municipal de la communeintéressée par le projet émet un avis défavorable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des éoliennes estextrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend àle devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par leGouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travailsur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il estnécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain lesnuisances qu’elles peuvent occasionner pour les riverains.
La prolifération des projets, qui viennent dénaturer les plusbeaux paysages de France et dégradent l’environnement et le cadrede vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettantdurablement l’attractivité touristique des zones concernées,suscite avec raison beaucoup d’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendementpropose qu’aucun projet ne puisse aboutir sans l’accord explicitedu conseil municipal de la commune d’implantation, en prévoyant quel’autorisation environnementale permettant de construire etd’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée sans avisconforme.