ART. 3	N°CE1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1133
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Portier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard et M. Bazin
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« annuellement »,
les mots :
« tous lestrois ans ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement méconnait laréalité de l’action politique. Il ne semble pas souhaitable derevoir toutes les zones prioritaires tous les ans. 
Ce sous amendement fixe un délai à 3 ans pour laisser égalementle temps aux collectivités de mettre en place, à la fois les zonesprioritaires mais aussi le suivi des projets en cours.