ART. 3	N°CE1134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1134
présenté par
M. Rolland
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
Au a) du 3) modifiant l’article L.141-5-2, substituer”annuellement” par “tous les deux ans”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement méconnait la réalité de l’action politique.Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zonesprioritaires tous les ans. 
Ce sous amendement fixe un délai à 2 ans pour laisser égalementle temps aux collectivités de mettre en place, à la fois les zonesprioritaires mais aussi le suivi des projets en cours.