ART. 3	N°CE1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1136
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet et M. Boucard
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, substitueraux mots :
« prend en compteles »,
les mots :
« tient compte des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que lecomité régional prenne en compte exclusivement les zonesprioritaires établies par les collectivités mentionnées au II2°.