ART. 3	N°CE1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1137
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin et M. Molac
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Aux alinéas 11, 13 et 23, aprèschaque occurrence des mots :
« comité régional del’énergie », 
insérer les mots :
« ou, en Corse, au Conseil del’Energie, de l’Air et du Climat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les Zones Non Interconnectées,et tout particulièrement en Corse, des conseils préexistaient aux”comités régionaux de l’énergie” créés en 2021 (Article L141-5-2).En Corse, ce comité a pour nom “Conseil de l’Energie, de l’Air etdu Climat”.
Cet amendement propose dereconnaitre ce dernier dans la loi en lieu et place des comitésrégionaux de l’énergie dont les missions deconcertation étaient déjà pleinement remplies auparavant parce conseil.