ART. 17 BIS A	N°CE1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1139
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
------------
ARTICLE 17 BIS A
À l’alinéa 2, après lesmots :
« premier alinéa »,
insérer les mots :
« du présentarticle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.