ART. 17 BIS	N°CE1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1140
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 17 BIS
À la fin de la première phrase del’alinéa 22, après les mots :
« après la »,
supprimer les mots :
« date de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.