ART. 18 BIS	N°CE1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1142
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 18 BIS
À la fin de l’alinéa, après lesmots :
« à proximité du »,
insérer les mots :
« lieu d’implantationdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.