ART. 17 BIS	N°CE1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1143
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 17 BIS
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
« 1° Aux première etseconde phrases du 3° du I...(le reste sanschangement). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionlégistique.