ART. 18 BIS	N°CE1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1144
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 18 BIS
Après le mot :
« commune ou »,
substituer aux mots :
« son groupement »
les mots :
« le groupement dont elle estmembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel en rapportavec le statut des établissements publics de coopérationintercommunale.