ART. 3	N°CE1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1146
présenté par
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Bazin et M. Fabrice Brun
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis(nouveau) Les zones à proximité de sites mémoriaux,patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial del’humanité sont exclues de toute implantation d’installation deproduction d’énergies renouvelables » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
A plusieurs reprises, l’Unesco a manifesté ses inquiétudes surl’éventuelle proximité entre des sites remarquables etl’implantation d’installation de production d’énergiesrenouvelables, notamment des éoliennes. En effet, des projets deconstruction d’éoliennes avaient été établis près du MontSt-Michel, dans le périmètre des Coteaux ou encore à proximité dusite mémoriel de Villers-Bretonneux menaçant directement lapréservation de ces lieux et la charge solennelle qui leur estattribuée. Le caractère industriel des parcs éoliens est de natureà porter atteinte à l’intérêt des sites, aussi, ils peuventégalement amoindrir les chances pour ces zones d’être classées aupatrimoine mondial de l’Unesco. Cet amendement vise donc àpréserver ces sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits aupatrimoine mondial de l’Unesco de toute co-visibilité avec desinstallations de production d’énergies renouvelables et plusparticulièrement les éoliennes.