ART. 3 BIS	N°CE1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1147
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°CE986 du Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« zonesprioritaires »,
les mots :
« zones propicesexclusives ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Les zones prioritaires auxénergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi,un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra lefaire si son projet est reconnu valable. Il convient donc derenforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu’ils aurontdéfinies “exclusives”.