ART. 3 BIS	N°CE1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1148
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°CE986 du Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15,16, 21, 23, 25, substituer aux mots :
« zonesprioritaires »,
par les mots :
« zones propicesexclusives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
 Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’aurontqu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudraits‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet estreconnu valable. Il convient donc de renforcer le pouvoir des élusen rendant les zones qu’ils auront définies “exclusives”.