ART. 3	N°CE1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1150
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Taite et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« b) Sont ajoutés deuxalinéas ainsi rédigés : »
II. – Aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’installationsde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du venten cours d’instruction à la date de l’entrée en vigueur de la loin° du sont suspendus tant que les zones mentionnéesau présent article ne sont pas identifiées dans le documentd’orientation et d’objectifs local. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinstaurer une suspension des projets éoliens en coursd’instruction, en attendant que les zones prévues à l’article 3puissent être définies et ajoutées au document d’orientation etd’objectifs local.