ART. 3	N°CE1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE1151
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Taite et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après lesmots : 
« la part déjà prise par leterritoire »,
insérer le mot :
« , sonéventuelle saturation concernant chaque catégoried’énergie, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinclure la notion de saturation du territoire dans la liste desindicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet àchaque région ses objectifs indicatifs de puissance àinstaller.