ART. 11 DECIES	N°CE1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1154
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 11 DECIES
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 1° Le maintien du potentiel agronomique oul’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas dechangement des pratiques agricoles ; » 
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 19,substituer aux mots : 
« l’amélioration du potentiel agronomique »
les mots :
« le maintien du potentiel agronomique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à cequ’on ne raisonne plus à l’échelle de la parcelle, concernée parl’installation agrivoltaïque, mais à l’échelle del’exploitation.
Cet amendement propose donc deprendre en compte les apports indirects d’une installationagrivoltaïque à l’exploitation prise dans sonensemble.  La plupart du temps, le complément de revenuissu de la production d’énergie de l’installation agrivoltaïque ades conséquences pour les autres parcelles de l’exploitation enpermettant à l’agriculteur de pouvoir ainsi réaliser différentstravaux (tels que la construction d’une citerne par exemple) dontle bénéfice concerne l’intégralité de son exploitation. Le mot”directement” apparaît dès lors trop restrictif pour prendre encompte l’ensemble des bénéfices apportés par une installationagrivoltaïque au regard de l’exploitation agricole et non pasuniquement de la parcelle.
Par ailleurs, cet amendementpropose de substituer au mot “garantissant” le mot”permettant” car l’activité agricole est soumise auxaléas notamment climatiques. La production peut varier d’une annéeà l’autre et impacter le niveau du revenu del’agriculteur. Dès lors, l’emploi du mot”permettant” permet de mieux appréhender cette réalité,et ce, d’autant plus que certains agriculteurs craignent que leurinstallation ne soit remise en cause si leur revenu venait àdiminuer en raison d’événements, par nature, inhérents à leuractivité.
Cet amendement permet de prendre encompte la diversité des terroirs mais également d’inclure lesfonctions écologiques du sol et les changements des pratiquesagricoles en faveur du verdissement (par exemple la séquestrationdu carbone par les prairies permanentes ou la régénération des solspar la rotation des cultures) dans les critères permettant decaractériser les installations agrivoltaïques.
Le mot de “maintien” du potentielagronomique est préféré au mot “amélioration” car l’installationagrivoltaïque en elle-même n’est pas de nature à modifier lespropriétés du sol en vue de l’améliorer. Elle ne fait que s’adapterau maintien de production compte tenu des propriétés du sol(physiques, chimiques et biologiques), de la pluviométrie etdes aléas extrêmes.