ART. 3	N°CE1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1156
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’articleL. 100‑1 A du même code et dans la programmation pluriannuellede l’énergie mentionnée à l’articleL. 141‑1 » 
les mots : 
« L. 141‑7 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de vousproposer un cadre juridique plus approprié.
Même si cet amendement répond à certaines demandent du Groupe LesRépublicains par rapport au dispositif initial (prise encompte de la consommation énergétique et de la part des ENR sur leterritoire déjà existantes), il n’empêche qu’il se borne à vouloirrespecter les objectifs de la loi pluriannuelle de l’énergie qui nesont pas adéquats.
Le législateur souhaite avant tout « sécuriserl’approvisionnement énergétique » du pays avant d’en traiterles modalités pour y parvenir. 
Or, la référence à l’article L100-4indique à son 5° de « De réduire la part du nucléaire dans laproduction d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ; ».
Autrement dit, le législateur doit débattre d’un texte visant àaccélérer l’installation d’ENR (à défaut de l’appellation Bascarbone) sur notre territoire en continuant de fermer des centralesnucléaires. 
La France risque cet hiver plus d’une vingtaine d’heures decoupures d’électricité. 
Bien plus que ses voisinseuropéens ; une situation incompréhensible tant notre paysavait de l’avance sur ce sujet. 
Ce sous-amendement vise donc à réorienter le débat sur notresécurisation énergétique et non sur des objectifs dangereux pournotre souveraineté énergétique.